STATUTS DE L’ASSOCIATION COMPIEGNE-ARONA

 

ARTICLE 1er –Constitution-

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « ASSOCIATION COMPIEGNE-ARONA

 

ARTICLE 2 – Objet-

 

Dans un esprit européen, le but essentiel de l’association est de resserrer par tous les moyens et actions possibles les liens entre COMPIEGNE et sa ville jumelle italienne, ARONA.

L’association peut ainsi créer ou favoriser la création de liens tant sur le plan scolaire , culturel, social que sportif.

Elle peut également organiser voyages, manifestations, échanges, visites, rencontres, visites de tous ordres et en général favoriser tout ce qui peut rapprocher les villes de COMPIEGNE et ARONA.

 

ARTICLE 3 – Siège Social-

 

Le siège social est fixé à l’HOTEL de VILLE de COMPIEGNE (Oise). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale Ordinaire sera nécessaire.

 

ARTICLE 4 – Adhérents-

 

L’Association se compose de trois catégories d’adhérents :

 

a)      Membres d’honneur

b)      Membres actifs

c)      Membres bienfaiteurs

 

ARTICLE 5 – Admissions-

 

Pour faire partie de l’Association il faut être intéressé par les relations entre les deux villes jumelles et leurs habitants, participer régulièrement ou occasionnellement à ses activités et acquitter sa cotisation annuelle.

 

ARTICLE 6 – les Membres-

 

  • Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association ; ils sont dispensés de cotisation. Le titre de Membre d’honneur est conféré par le conseil d’Administration.
  • Sont membres actifs, les personnes physiques qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l’Assemblée Générale Ordinaire, cette cotisation couvrant la famille directe de l’intéressé (conjoint et enfant à charge)
  • Sont également membres actifs, les personnes morales qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l’Assemblée Générale Ordinaire.
  • Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques qui versent en plus de leur cotisation une contribution annuelle dont le minimum est fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire.
  • Sont également membres bienfaiteurs, les personnes morales qui versent en plus de leur cotisation une contribution annuelle dont le minimum est fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire.

 

ARTICLE 7 – Radiation  -

 

La qualité de membre se perd par :

a)      la démission

b)      le décès (ou dissolution s’il s’agit d’une personne morale)

c)      la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.

 

ARTICLE 8 – Exercice social-

 

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Les ressources de l’Association comprennent :

a)      le montant des cotisations

b)      les subventions de l’Etat, des Régions, des Départements, des communes.

c)      Les dons et toutes ressources autorisées, qu’elle qu’en soit la nature.

 

ARTICLE 9 – Conseil d’Administration –

 

Le Maire de Compiègne est de droit Président d’Honneur de l’Association.

L’Association est dirigée par un conseil de huit à douze membres, élus pour quatre années par l’Assemblée Générale Ordinaire ; ils sont choisis parmi les membres actifs ou bienfaiteurs.

Le Conseil est renouvelé tous les ans par quart, les quatre premières années, les membres sont désignés par le sort.

Les membres sortant sont rééligibles.

 

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus  prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Les fonctions d’Administrateur sont bénévoles.

 

Pour gérer et administrer l’Association, les pouvoirs les plus étendus sont conférés au Conseil d’Administration hormis ceux dévolus aux Assemblées Générales.

 

Lors de la première réunion qui suit l’Assemblée Générale Ordinaire, chargée d’approuver les comptes, le conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

 

  • Un président
  • Un premier Vice-président
  • Un deuxième Vice-président
  • Un secrétaire
  • Un trésorier
  • Un traducteur-interprète

 

 

ARTICLE 10 – Réunion du Conseil d’Administration –

 

Le Conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Le Conseil ne peut délibérer valablement que si le nombre de présents est au moins égal à la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la vois du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

 

ARTICLE 11- Assemblée Générale Ordinaire –

 

L’assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés, l’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année avant le 30 juin. Les personnes morales légalement constituées qui sont membres de l’Association sont représentées à l’Assemblée Générale par un seul délégué.

Tout autre Assemblée Générale Ordinaire peut être convoquée à l’initiative du Président.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Président. L’ordre du jour est identique sur les convocations.

Le président assiste les membres du bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale et financière de l’Association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’Assemblée.

L’assemblée Générale est alors invitée à approuver rapports et comptes et à donner quitus de leur gestion aux membres du Conseil d’Administration de l’Association.

Le cas échéant, il est alors procédé au remplacement définitif des administrateurs cooptés par le conseil d’Administration.

Il est enfin procédé au renouvellement des membres du conseil d’Administration sortant.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.

Seuls ont le droit de vote, les membres actifs ou bienfaiteurs à jour de leur cotisation et les membres d’honneur.

L’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, ayant droit de vote, les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

 

ARTICLE 12 – Assemblée Générale Extraordinaire –

 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévus à l’article 11.

 

Toutefois, pour la validité des délibérations, le nombre de présents devra être au moins égal à la moitié des membres ayant droit de vote, les décisions étant prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

 

Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est réunie à nouveau, avec le même ordre du jour, les membres de l’Association étant convoqués au moins quinze jours avant la nouvelle date fixée ; L’Assemblée pouvant alors valablement délibérer quel que soit le nombre de présents.

Les décisions sont toujours prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour décider de modifications statutaires ou de la dissolution de l’Association.

 

ARTICLE 13 – règlement intérieur –

 

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Ce règlement éventuel  est destiné  à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’Administration interne de l’Association.

 

ARTICLE14 –Dissolution –

 

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.